Cours de yoga vinyasa et yin à l’île d’Oléron.
Naturopathie et réflexologie à domicile.
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de cours de yoga, de conseil en naturothérapie, nutrition, micro-nutrition, phytothérapie, aromathérapie, réflexologie, massage californien, sophrologie ainsi que l’organisation des séjours bien-être et sportifs (ci-après la « Prestation » ou les « Prestations ») proposées par la société M & Y, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, dont le siège est situé 23 Place Camille Memain à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 523 430 726 (ci-après le « Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »).
Le Client et le Prestataire seront ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
1.2 Les Prestations proposées par le Prestataire sont indiquées sur son site internet : https://melissamontil.com/ (ci-après le « Site internet »). Les renseignements figurant sur le Site internet sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Client est informé que les photographies et illustrations des Prestations vendues présentes sur le Site internet n’entrent pas dans le champ contractuel.
1.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
1.4 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
1.5 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation de la commande de Prestation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1.6 Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
1.7 Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et commander les Prestations proposées sur le Site internet.
1.8 Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Informations
Le Client peut obtenir des informations sur les Prestations et services disponibles en accord avec ses besoins par le biais de différents supports, à savoir :
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique au Prestataire par les supports ci-dessus désignés. En réponse à la demande du Client, le Prestataire lui communiquera des informations complémentaires.
2.2 Passation d’une commande
2.2.1 Pour effectuer une commande, le Client peut réserver la Prestation de son choix :
sous réserve des disponibilités.
2.2.2 La commande de Prestation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement effectif par celui-ci de l’intégralité du prix de la Prestation ou, le cas échéant, de l’Acompte dû.
Les éventuelles modifications de commande demandées par le Client (ex : nombre de personne, de cours, de repas…) ne pourront être prises en compte qu’avec l’accord du Prestataire et dans la limite des disponibilités. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’envoi d’une confirmation de modification de commande spécifique par le Prestataire et à un ajustement du prix.
2.4 Annulation ou Interruption par le Client
2.4.1 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les ventes de prestations de loisirs et touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquent et par principe, une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le Client, hors cas de force majeure. Ainsi, les sommes versées par le Client et l’Acompte seront de plein droit acquis au Prestataire et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
Par exception, concernant les cours de Yoga réservés à l’unité, le Client peut annuler sa réservation, sans frais, jusqu’à cinq (5) heures avant le début du cours réservé. Dans ce cas, le Client bénéficiera d’un avoir du même montant utilisable sur le Site internet pendant un (1) mois. A défaut d’utilisation de cet avoir dans le délai d’un (1) mois, ce dernier sera perdu et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si le Client est dans l’impossibilité d’effectuer la Prestation commandée pour des raisons médicales survenues après la passation de la commande, le Prestataire pourra proposer selon les cas une solution de remplacement ou un prolongement de l’abonnement, sur présentation du certificat médical.
2.4.2 Aucun remboursement ne sera possible si le Client interrompt la Prestation en cours, quelle que soit la raison.
2.5 Annulation par le Prestataire
Lorsqu’un cours est annulé, celui-ci ne sera pas déduit des abonnements. En l’absence d’abonnement, le Prestataire proposera un report de la Prestation ou, à défaut, un remboursement.
Le Prestataire se réserve notamment le droit d’annuler une Prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Prestations sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande et sont accessibles sur le Site internet.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client sur demande de ce dernier, après la réalisation des Prestations.
ARTICLE 4 – Conditions de règlement
4.1 Délais et modalités de règlement
4.1.1 Pour les prestations de cours de yoga et naturothérapie, nutrition, micro-nutrition, phytothérapie, aromathérapie, réflexologie, massage californien sophrologie, aucun acompte n’est requis. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
4.1.2 Pour les prestations de séjours bien-être et sportifs, un Acompte correspondant à 30% du prix total des Prestations réservées est exigé lors de la passation de commande par le Client (ci-avant et ci-après « l’Acompte »). Cet Acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le solde du prix est payable en totalité et en un seul versement quinze (15) jours avant la date de la Prestation commandée.
Pour le paiement des séjours bien-être et sportifs, le solde du prix peut être échelonné en trois (3) fois maximum avec l’accord du Prestataire.
4.1.3 Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
4.1.4 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
4.2 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après une simple mise en demeure, des pénalités de retard dont le montant sera calculé par application du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points sur le montant TTC du prix des Prestations figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire. Ces intérêts courront à compter du jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du prix.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Prestations commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
ARTICLE 5 – Engagements du Client
En réservant une Prestation, le Client reconnaît et accepte expressément ce qui suit :
ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
La responsabilité du Prestataire au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute ou à la négligence du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que défini par les juridictions françaises, ou à tout autre évènement légitime qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Prestataire, notamment, et sans que ceci ne soit limitatif, l’adoption de mesures gouvernementales pour lutter contre des épidémies, des actes de guerre ou de terrorisme.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable eu égard à une utilisation des Prestations non conforme à leurs prescriptions d’utilisation, à un usage inapproprié ou aux non-respect des consignes de sécurité.
ARTICLE 7 – Assurances
Le Prestataire a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
Le Prestataire informe le Client de son intérêt de souscrire directement, par lui-même, un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Le Prestataire ne sera pas responsable en cas de vol ou perte d’affaires personnelles du Client.
ARTICLE 8 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 9 – Non-validité partielle
Si l’une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’accord entre les Parties, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 – Protection de la vie privée et des données personnelles
Le Prestataire respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Prestataire collecte et conserve les données à caractère personnel que le Client lui a volontairement et directement fournies et notamment lors de la conclusion de la vente des Prestations ou dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé et accepte que le Prestataire, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes :
Les informations recueillies peuvent être transmises aux salariés du Prestataire, dans la limite de leur utilité.
Le Prestataire pourra également transmettre les données dans le cas où il en aurait l’obligation légale pour se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir la sécurité de ses clients.
Les données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire dans le cadre de nos activités et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou à toute autre durée spécifique fixée par l’autorité de contrôle.
Les données personnelles qui ne présentent plus d’intérêt lors de la fin de la période de conservation sont supprimées ou anonymisées a minima par le Prestataire.
Chaque Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande gratuitement à l’adresse électronique contact@melissamontil.com ou par voie postale, 23 Place Camille Memain – 17310 SAINT-PIERRE-D’OLERON en indiquant ses noms, prénoms, adresse mail et adresse du domicile et en justifiant de son identité.
Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande dans le délai maximal prévu par le règlement à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi le Prestataire invitera le Client à la compléter.
Si le Client estime, après avoir contacté le Prestataire, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Prestations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Coordonnées du médiateur : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
Adresse : 27 Avenue de La libération – 42400 SAINT CHAMOND
N° de téléphone : 09.88.30.27.72
Site internet : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Cours de yoga vinyasa et yin à l’île d’Oléron.
Naturopathie et réflexologie à domicile.